République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة الصحة والسكان واصلاح المستشفيات

 

Organisation Générale

Le conseil d'Administration: 

1- Composition du Conseil d'Administration: 

  • Un représentant du ministre chargé de la santé, président;
  • Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
  • Un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;
  • Un représentant du ministre chargé des finances;
  • Un représentant du ministre chargé de la défense nationale,
  • Un représentant du ministre chargé de l'agriculture,
  • Un chercheur en biologie désigné par le ministre chargé de la santé;
  • Un chercheur de l'institut désigné par le conseil scientifique de celui-ci;
  • Un représentant élu des travailleurs de l'institut désigné par le comité de participation de celui-ci.


2- Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de trois (3) années, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

3- Périodicité des réunions :
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par année, sur convocation de son président qui établit l'ordre du jour des réunions.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à l'initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.

4- Quorum des réunions :
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3) au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

5- Vote des décisions :

  • Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  • Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et transcrites sur un registre spécial.

6- Attributions du conseil d'administration :

  • Le conseil d'administration délibère et se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'institut et principalement :
  • Les plans de développement à moyen et long termes;
  • Les plans, programmes et budgets annuels et les rapports relatifs à leur exécution;
  • Les projets de cahier des charges de prescription relatives aux missions de service public et les rapports relatifs à leur exécution;
  • Les comptes annuels de gestion et les rapports correspondants;
  • Le règlement intérieur du conseil d'administration;
  • Les orientations générales en matière d'organisation structurelle et de politique du personnel;
  • L'acquisition, l'aliénation, et l'échange des biens immeubles;
  • Le règlement financier de l'institut;
  • La désignation du commissaire aux comptes;
  • La modification des statuts de l'institut;
  • La prise ou la cession de participation dans les organismes de production ou de recherche en rapport avec son objet;
  • L'acceptation des dons et legs et contribution diverses soumis à conditionnalité.
  • Il émet des avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre de tutelle ou le directeur général.

 

2- Le Directeur Général:

1- Mode de nomination du Directeur Général:

Le directeur de l'institut est nommé par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de la santé parmi les personnalités scientifiques nationales de rang magistral ou équivalent justifiant d'une expérience dans les domaines d'activité de l'institut.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

2- le rôle du Directeur Général : Le Directeur Général est chargé d'assurer la gestion de l'institut.

A ce titre :

  • Il agit au nom de l'Institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile;
  • Il fait rapport en conseil d'administration et met en œuvre les prescriptions des cahiers des charges;
  • Il procède au recrutement et/ou à la nomination du personnel permanent et temporaire y compris les experts et les consultants à l'exception des personnels pour lesquels un autre mode de recrutement et de nomination est prévu;
  • Il prépare les projets de budgets prévisionnels et de plans de développement, établit les comptes et prépare les programmes et rapports d'activités de l'institut qu'il soumet au conseil d'administration pour approbation et transmet à l'autorité de tutelle;
  • Il prépare les réunions du conseil d'administration et veille à l'exécution de ces délibérations;
  • Il élabore le projet d'organigramme;
  • Il veille à la publication des travaux de recherche;
  • Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'institut;
  • Il engage et ordonnance les dépenses;
  • Il élabore le projet de règlement intérieur et veille à son respect;
  • Il passe tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur;
  • Il peut déléguer sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs.

1- Composition du conseil scientifique

Le conseil scientifique est composé :

du directeur général, président;

  • De cinq (05) responsables scientifiques de structures de recherche et de production, désignés par le directeur général;
  • De quatre (04) membres élus par leurs pairs parmi la communauté scientifique de l'institut;
  • De deux (02) membres choisis parmi la communauté scientifique nationale et/ou internationale pour leur compétence dans les domaines de la biologie et désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'institut.
  • Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qualifiée qu'il juge utile pour l'aider dans ses travaux.

2- Durée du mandat Périodicité des réunions 

Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de trois (03) ans.

3- Périodicité des réunions

Le conseil scientifique de l'institut se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, au moins une (01) fois par trimestre.

Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire à l'initiative de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

4- Attributions

Le conseil scientifique de l'institut est consulté sur toutes les questions relatives aux programmes, à l'organisation et au développement des activités scientifiques, technologiques et de formation.
A ce titre et notamment :

  • Elit ses représentants au conseil d'administration.
  • Il élabore son règlement intérieur;
  • Il organise ses travaux conformément à son règlement intérieur.
  • Il étudie les programmes d'activités scientifiques et les projets de recherche;
  • Il donne un avis motivé sur l'organisation des travaux de recherche fondamentale et opérationnelle et des enseignements;
  • Il évalue les activités des services de l'institut dans les domaines scientifiques, technologiques et de formation;
  • Il oeuvre pour la mise à jour et l'enrichissement du fonds documentaire de l'institut;
  • Il participe à la définition des axes prioritaires en matière de recherche et de formation; il établit un rapport annuel d'activité.il participe à la définition des axes prioritaires en matière de recherche et de formation; il établit un rapport annuel d'activité.

3- Organigrammes de l'Institut Pasteur